Conditions générales de ventes de séjour en chambres d’hôtes professionnelles au Domaine de l’Oie Rouge durant la période de Corona Virus.
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes professionnelles au « Domaine de l’Oie Rouge », Les Rosiers sur Loire – 49350 Gennes Val de Loire, France. Elles constituent le contrat de réservation entre les gérants et propriétaires, Odile et Arnaud Bousselin et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.
Article 1 – Durée du séjour
Les hôtes louent une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Formalités de réservation
Pour confirmer la réservation, nous vous demandons un versement d’arrhes correspondant à 25 % du montant globale de votre réservation, encaissés dès réception et déductibles de la facture. Une fois ces arrhes reçues, la réservation devient ferme. Par le règlement des arrhes, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que, sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
Article 2bis – Formalités de réservation de groupe
Pour confirmer votre réservation de groupe, nous vous demandons un versement correspondant à 25% du montant globale de votre réservation, encaissés dès réception et non remboursable. Ils seront déduits de votre facture. Par le règlement des arrhes, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que, sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
Article 2ter - durant la période Covid 19
Nous demandons un versement d'arrhes correspondant à 25% du montant globale de votre réservation. En cas d'annulation de la réservation dû à l'épidémie du Corona Virus, nous ferons notre maximum pour retrouver ensemble une date ultérieure.
En cas d'impossibilité et d'annulation totale dû aux mesures mise en œuvre par le gouvernement (confinement ou limitation de km) l'acompte sera simplement remboursé.
Si l’annulation est dû à la maladie (porteur sain ou malade) nous vous demandons de nous faire parvenir un justificatif médicale daté et si nous réussissions à relouer la chambre, nous vous rembourserons les arrhes.
Article 3 – Annulation par le client
Toute annulation ou modification n’est possible qu’après l’accord d’Odile Bousselin, gérante du domaine de l’Oie Rouge, et peut entrainer des frais supplémentaires.
Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, et que vous n’êtes pas un groupe, les arrhes vous seront restituées.
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, et que vous n’êtes pas un groupe, les arrhes restent acquises au « domaine de l’Oie Rouge », qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement, si nous ne parvenons pas à relouer la/les chambre(s).
En cas de départ anticipé en cours de séjour : le règlement total de la prestation réservée est dû.
Pour les groupes le délai d’annulation est d’un mois, si l’annulation intervient dans les 30 jours avant le début du séjour, le montant total de la réservation est dû.
Article 4 - Assurance annulation
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il vous est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 5 – Annulation du séjour par le propriétaire
Lorsque, avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de la réservation, à partir de 17h, horaire ajustable, en général, sur demande. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19h, en appelant le 06 79 45 45 75. La gérante, Odile Bousselin, se réserve le droit de modifier cet horaire en cas d’imprévu et vous en informera le plus tôt possible par sms.
Article 7 – Heure de départ
Les chambres doivent être libérées pour 11 heures. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.
Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler la veille ou le matin du départ, à l’initiative du client. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire. Le paiement du solde peut s’effectuer :
En espèces
Par chèque à l’ordre de « Domaine de l’Oie Rouge »
Par carte bleue (nous ne prenons pas les cartes American Express)
Par chèques vacances ANCV
Article 9 – Taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local et n’est pas incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de l’agglomération de Saumur et est reversée en intégralité au Trésor Public.
Article 10 – Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 – Animaux de compagnies
Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité des hôtes, aucun animal domestique n’est autorisé dans les chambres et dans la maison d’hôtes. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les animaux peuvent tout de même bénéficier du parc.
Article 12 – Art de vivre et utilisation des lieux
Les hôtes devront respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme a leur destination. Toutes les chambres ainsi que l’intégralité des bâtiments sont non-fumeurs. Des cendriers sont à votre disposition dans le parc. Ils s’engagent à rendre les chambres en bon état à la fin de son séjour. Ils s’engagent à déclarer, et assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont ils pourront être responsables.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leur parent ou des personnes ayant autorité sur eux.
Article 13 – Les enfants
Les enfants sont les bienvenus au domaine de l’Oie Rouge :
Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux s'ils n'utilisent pas la literie disponible.
Les enfants de plus de 2 ans sont facturés au même titre que les adultes.
Article 14 – Petit déjeuner
Le petit déjeuner est servi dans la salle à manger (ou sur la terrasse) au fur et a mesure des arrivés de 8h30 à 9h30, sauf accord différent prévu la veille avec la gérante, Odile Bousselin.
Article 15 – Table d’hôtes
La table d’hôte est une prestation possible, elle est néanmoins soumise à quelques règles :
Elle est sur réservation, et en fonction de la disponibilité de la maitresse de maison.
L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs et commerçants locaux nécessite que la demande de réservation soit faite au moins 3 jours avant le séjour. Lors de cette réservation, si elle est acceptée, les hôtes devront stipuler des allergies ou régimes alimentaires spécifiques éventuels.
Le diner est servi à 19h30 pour l’ensemble de nos hôtes dans la salle à manger.
Article 16 – Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.
Article 17 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne pas transmettre les informations que vous nous avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.